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Arrêté n° 168-176-1911 rapportant celui du 21 février 1911 fixant à 2 fr. 50 par mois le prix de la carte délivrée aux filles publiques.

Édition n° 176 du 01/07/1911

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 25 juin 4900 portant règlement de police de la ville de Djibouti ;

Vu larrêté du 21 février 1909 fixant à 2 fr. 50 par mois le prix de la carte délivrée aux filles publiques européennes et indigènes prévu par l’article 56 de l’arrêté susvisé du 25 juin 1900. ;

Le Conseil d’Administration, entendu,

 

 

ARRÊTE

Article premier. — Est rapporté, l’arrêté du 21 février 1909 qui avait ramené à 2 fr. 50 par mois le prix de la cärte délivrée aux filles publiques en conformité de art. 56 de l’arrêté du 25 juin 1900.

ATt. 2. La délivrance de ces cartes sera faite gratuitement, dans les conditions fixées par les articles 53, 54, 55 ét 57 de l’arrêté du 25 juin 1900 qui restent en vigueur.

Art. 3. — Le présent arrêté, qui aura son effet, à compter du 4er juillét 1911, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

CASTAING.