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Arrêté n° 1681 portant amnistre

Édition n° 11 du 01/11/1966

– Le Gouverneur. Chef du Territoire de la Côte Francçaise des Somalis,Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er  — Est promulguée dans le Territoire de la Côte Francaise  des  Somalis :

— la loi n° 66-409 du 18 juin 1966 portant amnistie. 

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire général,

Maurice LEVALLOISS