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Arrêté n° 1689 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après :
Cercle de Djibouti (exercice 1964)
1°’ Rôle supplémentaire n° 2 de la contribution foncière des propriétés bâties et des propriétés non bâties comprenant quatre articles (4) d’un montant de cent soixante neuf mille sept cent quatre-vingt trois francs (169.783 F).
2° Rôle supplémentaire n° 2 de la contribution foncière des propriétés non bâties comprenant deux articles (2) d’un montant de huit mille sept cents francs (8.700 F).
3° Rôle supplémentaire n° 5 de la taxe des licences comprenant un article (1) d’un montant de sept mille cinq cents francs (7.500 F).
Cercle de Dikhil (exercice 1964)
4° Rôle primitif de la contribution des patentes comprenant quarante trois articles (43) d’un montant de cent quarante deux mille francs (142.000 F).
5° Rôle supplémentaire n° 1 de la contribution des patentes comprenant vingt-cinq articles (25) d’un montant de soixante-seize mille cinq cents francs (76.500 F).
Il est enjoint aux contribuables dénommés dans les dits rôles leurs représentants où ayants-causé, d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par voie de droit.