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Arrêté n° 169/TOM/AE/P1 portant Le approbation du compte financier de l’exercice 1965 de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 28 août 1966, page 7524).

Édition n° 10 du 01/10/1966

Vu le décret n°0 656-1229 en date du 3 décembre 1956 portant Organisation et décentralisation des, Postes et Télécommunications d’Outre-Mer, et, notamment son article 18 ;

Vu l’arrêté n° 314 TOM/AEP/1 en date du 30 décembre 1964 portant approbation du Budget, exercice 1965, de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis ;

Vu larrêté n° 177 TOM/AEP/1 en date du 8 juillet 1966 portant remaniement du Budget, exercice 1965, de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis;

Vu le procès-verbal de délibération en date du 10 juin 1966, du Conseïl d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis, relatif au compte financier, exercice 1965, de cet établissement public;

Vu la lettre n° 1380/0FF-46 en. date du ler juillet 1966 du Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis émettant un avis favorable à l’approbation du compte précité ;

Vu le lettre n°4629 en date du 5 aout 1966 de M.le Directeur générale du Bureau d’etudes des Postes et Télécommunications d’outre-mer émettant un avis favorable à l’approbation de ce compte,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. __ Le compte financier, exercice 1965, de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis est arrêté à la somme de deux cent vingt-deux mullions quatre cent vingt mille neuf cent quarante-trois francs Djibouti

(FD 222.420.943),

Sur la base d’un excédent de recettes sur les dépenses d’exploitation de :

_ trente-huit millions quatre cent soixante-deux mille trois cent quarante et un francs Djibouti ( FD 38.462.341).

 

Art. 2.- Le Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au « Journal Officiel » de la République Française et inséré au « Bulletin Officiel » du Ministère d’Etat chargé des Départements et Territoires d’Outre-mer.

Le Ministre d’Etat chargé des Départements et Territoires d’Outre-Mer.

Pour le Ministre d’Etat et par délégation:

Le Directeur du Cabinet,

ANGELI

Maître es requêtes au Conseil d’Etat.