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Arrêté n° 17-222-1915 rendant exécutoire le rôle de la taxe sur la valeur locative des immeubles, établi pour l’année 1915.

Édition n° 222 du 30/04/1915

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ;

Vu le décret du 5 Août 1881 sur l’organisation et la compétence des Conseils du Contentieux ;

Vu le décret du 30 Novembre 1912, sur le régime financier des Colonies ;

Vu le décret du 3 Novembre 1909, réglementant la taxe foncière à la Côte Française des Somalis ;

Vu le procès-verbal établi à la date du 11 Mars courant par la Commission instituée par l’art. 7 de l’arrêté susvisé du 3 Novembre 1909 ;

Le Conseil d’Administration entendu :

ARRÊTE

Art. 1er.- Est rendu exécutoire le rôle général de la contribution sur la valeur locative des immeubles, établi pour l’année 1915 et arrêté à la somme de 13.976 Frs. 30.

Art. 2.- Les contribuables auront pour s’acquitter sans frais envers le Trésor.

Pour le 1er semestre — immédiatement ; 

le 2ème semestre — au jusqu’au 30 Juin 1915.

Art. 3.- Le présent arrête sera notifie au Trésorier -Payeur , enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

 

P. SIMONI.