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Arrêté n° 17-320-1923 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1923,

Edition n° 320 du 31/07/1923

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article 81 ;

Vu les diverses instructions ministérielles relatives à l’ouverture de crédits supplémentaires :

Vu l’arrêté de ce jour remettant en vigueur, dans leur intégralité, les arrêtés des 25 octobre 1920, sur l’indemnité de cherté de Thalers, 1er décembre 1920 et 7 seotembre 1921 ;

Considérant la nécessité d’ouvrir des crédits supplémentaires tant au être des chapitres de personnel que de ceux du matériel, et notamment pour l’exécution de travaux publics:

Considérant que les plus-values sur les prévisions de recettes de l’exercice 1923 accusent plus de 400.000 fr. en faveur des Six premiers mois de l’année :

Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement ; 

Le Conseil d’administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er.— Il est ouvert au budget local, exercice 1823, les crédits supplémentaires suivants dont l’ensemble s’élève à la somme de 250,000 francs :

Chapitre 4, Services d’administration

générale personnel),… 50.000

— 6, Services financiers (personnel)…… 20.000

— 8, Exploilations industrielles (personnel)……20.000

— 9, Exploilations industrielles (matériel)…… 135.000

— 10, Services d’intérêt social (personnel)……. 25.000

Total… 250.000

Art. 2. — Ces crédits supplémentaires seront couverts au moven des disponibilités du budget de l’exercice en cours qui accusent déjà pour les six premiers mois une plus value de plus de 400.000 francs sur les prévisions budgétaires.

Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

A. LAURET. 

Par Le Gourerneur :

Le Secrétaire général du gouvernement, 

H. Fréau.