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Arrêté n° 17-342-1925 portant modification à l’arrêté du 4 avril 1925 relatif aux rappels d’ancienneté pour services militaires obligatoires.

Edition n° 342 du 31/05/1925

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 4 avril 1925 relatif aux rappels d’ancienneté pour service militaire actif obligatoire à accorder aux personnels des cadres locaux et métropolitains dont l’avancement est à la disposition du Gouverneur,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le neuvième (9e) alinéa de l’article 7 de l’arrèté du 4 avril 1925 est rapporté. 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.