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Arrêté n° 17-359-1926 abrogeant le 3 alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 20 juillet 1926 fixant pour le sel le taux des taxes contributives et de consommation.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p. ï. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’article 6 de l’arrêté local du 8 décembre 1925 portant refonte générale des droits d’entrée, de sortie de quai, statistique, tonnage et magasinage à la Côte française des Somalis:
Vu l’arrêté du 20 juillet 1926 fixant la date de la mise en application de l’arrêté précité:
Vu le câblogramme ministériel n° 51 du 16 septembre 1926:
Vu la dépêche ministérielle n° 234 du 18 décembre 1925,
ARRÊTE
Art, 1er, — Le 3e alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 20 juillet 1926 est abrogé.
Art. 2, — La taxe contributive au développement du commerce et la taxe de
consommation sont fixées, en ce qui concerne le sel à cinq francs les cent kilo-
grammes.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où
besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
TELLEIR