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Arrêté n° 17-362-1927 fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1927.

Édition n° 362 du 31/01/1927

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applhcable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’article 3 du décret du 11 septembre 1920 portant modification à la réglementation générale de la solde et des accessoires de solde du personnel colonial;

Vu l’arrêté du 8 novembre 1920 attribuant une indemnité de zone au personnel des cadres généraux et locaux rétribués sur les fonds du budget local;

Vu l’avis émis par la commission chargée d’évaluer la quotité de l’indemnité de zone pour l’année 1927;

Le Conseil d’administration entendu,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. -— Le taux de l’indemnité de zone est fixé pour 1 année 1927, à 12 fr. par jour pour le chef-lieu et à 15 francs par jour pour les postes de l’intérieur.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.

TELLIER.