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Arrêté n° 17-391-1929 portant annulation de crédit sans emploi au titre de l’exercice 1928.

Édition n° 391 du 30/06/1929

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’article 274 du décret du 30 decembre 1912 sur le régime financier des colonies, modiftié par le décret du 19 janvier 1924;

Vu le budget de l’exercice 1928,

ARRÊTE

 Art . 1er. — Sont annulés dans les écritures les crédits ci-après, restés sans emploi à la clôture de l’exercice et s’élevant au total de :

Chapitre II. 4.064 60
Chapitre III. 6.834 31
Chapitre IV. 7.374 62
Chapitre V. 14.425 13
Chapitre VI. 44.721 15
Chapitre VII. 7.472 81
Chapitre VIII. 143.264 94
Chapitre IX. 314.612 30
Chapitre X. 32.018 86
Chapitre XI. 4.565 38
Chapitre XII. 9.530 02
Chapitre XIII. 2.352 81
Chapitre XIV. 3.500 »
Chapitre XV. 31.074 80
Chapitre XVII.  173.039 35

TOTAL……. 798.851 08

 

 

Art . 2. —Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.

G. COCHARD.