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Arrêté n° 17/453/1934 Expropriation de terrains (Côte française des Somalis).

Édition n° 453 du 31/08/1934

Le Président de la République francaise,

Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854,

Vu le décret du 11 octobre 1924, réglementant la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique à la Côte francaise des Somalis, notamment le titre VII de ce décret fixant les dispositions exceptionnelles à prendre en cas d’expropriation pour cause de travaux militaires et de la marine nationale;

Vu l’arrêté n° 391 bis du 1 1 juin 1934 du Gouverneur de la Côte française des Somalis Concernant l’urgence, l’autorisation des travaux, la déclaration d’utilité publique et l’expropriation de terrain pour les besoins de la formation aérienne de Djibouti ;

Sur de rapport du Ministre des colonies,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est approuvé l’arrêté n° 391 bis, pris le 11 juin 1934 par le Gouverneur de la Côte française des Somalis en ce qui concerne l’installation définitive de la formation de l’armée de l’air de cette colonie et l’expropriation du terrain nécessaire à cette installation.

Art. 2. — Jæ Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.

 

 

ALBERT LEBRUN,

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

Pierre LAVAL.