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Arrêté n° 17-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 13 octobre 1934, réglant le fonctionnement des formations de l’armée de l’air détachées aux colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu d’arrêté du 1er octobre 1914 régiant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrôtés deviennent exécutoires :
Vu le décret du 13 octobre 1934, réglant le fonctionnement des formations de l’armée de l’air détachés aux colonies, inséré au Journal officiel de la République francaise du 14 octobre 1934 ;
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 15 octobre 1934, réglant le fonctionnement des formations de l’armée de l’air détachées aux colonies.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. DE COPPET.