Effectuer une recherche

Arrêté n° 17-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 13 octobre 1934, réglant le fonctionnement des formations de l’armée de l’air détachées aux colonies.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu d’arrêté du 1er octobre 1914 régiant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrôtés deviennent exécutoires : 

Vu le décret du 13 octobre 1934, réglant le fonctionnement des formations de l’armée de l’air détachés aux colonies, inséré au Journal officiel de la République francaise du 14 octobre 1934 ;

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 15 octobre 1934, réglant le fonctionnement des formations de l’armée de l’air détachées aux colonies. 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

M. DE COPPET.