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Arrêté n° 17-475-1936 portant création d’un poste de douane à Ali-Sabiet.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte françnise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 iuin 1884;
Vu le décret du 2 mars 1912, fixant le statut du personnel des dounanes coloniales et tous actes modificatifs subséquents :
Vu le déeret du 23 juin 1921, réglementant le service des douanes à la Coté francais des Somalis natament l’’article 156, complété par le décret du 5 juin 1930,
Vn l’arrâtà du 1er aptahre 1914 réclant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et fixant les délais dans lesquels ces textes deviennent éxcutoires;
Vu le ramnnport du chef du service des douanes,
ARRÊTE
Art. 1er — IL est créé à Ali-Sabiet. à compter du 22 juin 1936, un poste de doua ne chargé d’assurer la surveillance douanière à la frontière franco-éthiopienne.
Art, 2 — La zone d’action de ce poste s’étend, de part et d’autre de la ligne du chemin de fer, de ln frontière du Somaliland jusqu’au lac-Abbé.
Art. 3, — Les contestations relatives aux douanes et les infractions aux lois et réglements sont portées devant les tribunaux européens de Djibouti conformément aux règles de compétence fixées à l’article 119 du décret du 23 juin 1921 susvisé.
Art, 4 — Le chef de ce poste est nommé par le gouverneur sur la proposition ou l’avis du chef du service des donanes.
Il ne neut entrer en fonctions qu’apres avoir prété serment devant le président du tribunal de 1er instance de Dijibouti.
IL est rexponsable de l’exécution du service de surveillance qui lui est contie, il recoit les ordres du chef de service à qui il rend compte par rapport mensuel .
Art, 5 — Le chef du service des donanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera en registré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.