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Arrêté n° 17-478-1936 promulguant dans la colonie le décret du 21 août 1936 allouant une indemnité spéciale aux militaires européens envoyés en Abyssinie.

Édition n° 478 du 30/09/1936

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 17 octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

Vu le décret du 21 août 1936, allouant une indemnité spéciale aux militaires européens en

 

voyés en Abyssinie,

ARRÊTE

Art, 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 21 août 1936 susvisé, allouant une indemnité spéciale aux militaires européens envoyés en Abyssinie.

 

Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

A. ANNET,