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Arrêté n° 17 mars 1937 modifiant l’article 35 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux

Édition n° 484 du 31/03/1937

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1 er octobre 1914. réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devien nent exécutoires:

Vu le décret du 18 février 1937. modifiant l’article 35 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux : inséré au Journal offi ciel de la République française du 23 février 1937 : 

ARRÊTE

Art. 1er — Est promulgué à la Côte française des Sonialis et dépendances, le décret du 18 février 1937 susvisé. portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregis tré, publié et communiqué partout où besoin sera.

A. ANNET.