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Arrêté n° 17 mars 1937 portant règlement du logement et de l’ameublement aux colonies.

Édition n° 484 du 31/03/1937

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devien nent exécutoires;

Vu le décret du 22 février 1937. portant règlement du logement et de l’ameublement aux colonies inséré au Journal officiel de la République française du 27 février 1937,

ARRÊTE

Art. 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 22 février 1937 portant règlement du logement et de l’ameublement aux colonies.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.