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Arrêté n° 17 rapportant, à compter de sa date, l’arrêté n* 1161, du 10 novembre 1939 nommant à titre provisoire M. Ghaleb (Paul), inspecteur stagiaire du cadre local de police de la Côte française des Somalis

Édition n° 531 du 28/02/1941

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : 

Vu l’arrêté n » 171 du 21 février créant un cadre local européen de la police «le sûreté de la Côte française des Somalis:

Vu l’arrêté n » 110 du 10 novembre 1939 nommant à titre provisoire M. Ghaleb (Paul), inspecteur stagiaire du cadre local de police de la Côte française des Somalis:

Vu le décret du l’ r septembre 1939 fixant la situation du personnel en temps de guerre et les textes subséquents qui l’ont modifié, en particulier le décret du 23 décembre 1939,

 

 

ARRÊTE

Art. 1°. — Est rapporté à compter de sa date l’arrêté n°1161 du 19 novembre 1939 susvisé.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et publié partout où besoin sera.

 

 

NOUAILIIETAS.