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Arrêté n° 174 portant expulsion de milicien licencié par mesure disciplinaire
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943, portant institution du Comité français de la Libé ration nationale, ensemble les ordonnances du 3 juin et 14 septembre 1944 ;
Vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers à la Côte Française des Somalis, pro mulgué à la C.F.S. par arrêté du 9 avril 1935 ;
Vu l’arrêté du 26 novembre 1939 prenant diverses mesures à l’égard des militaires, miliciens et ascaris licenciés par mesure disciplinaire ;
Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943. modi fié par l’arrêté n° 310 du 14 mai 1944, réor ganisant la Milice indigène en C.F.S. ;
Vu la décision n° 161 du 2 mars 1945 por tant licenciement par mesure disciplinaire du milicien de 2e classe Nasser Ismaël, m. 831.
ARRÊTE
Article 1er. — Est expulsé de la Côte Fran çaise des Somalis et dépendances, l’ex-mili cien de 2° classe Nasser Ismaël, mie 831. arabe, Hamilé, Houmoul Mouhaddad, né vers 1918 à Kafariya, Yémen ; fils de feu Ismaël Ali et feue Sehma Nasser.
Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, publié et communiqué partout où besoin sera.
J. CHALVET.