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Arrêté n° 174 relatif aux taxes à percevoir pour les colis postaux déposés en Côte française des Somalis à destination de la métropole.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu la lettre n° VI A. 42-531/B. 622 du 13 dé cembre 1948 de M. le Secrétaire d’Etat aux P. T. T., notifiant l’augmentation des quotesparts terminales et des quotes-parts de trans port afférentes aux colis postaux du régime de Union française: Vu la lettre n° 026/Postel. 3/E. R./Fisc du 5 janvier 1949 prescrivant la mise en applica tion immédiate des taxes résultant de cette augmentation:
Vu l’approbation du Conseil représentatif dans sa séance du 28 janvier 1949.
ARRÊTE
Art. 1er . — Les taxes à percevoir poul ies colis postaux déposés à la Côte fran çaise des Somalis à destination de la mé tropole et des départements et territoires de l’Union française sont fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. — Ces taxes, exprimées en francs C. F. A., sont applicables à partir du 1er février 1949.
Art. 3. — Le chef du service des P. T. T. est chargé de l’exécution du présent arrêté (pii sera enregistré, publié et communiqué portout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P. H. Siriex.