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Arrêté n° 1745 portant composition du Tribunal de la Cour des Pensions Outre-Mer de la Côte Francaise des Somalis pour l’année 1965
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
L’arrêté no 390 du 3 avril 1963 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions de la Côte Française des Somalis pour l’année 1963 est reconduit pour l’année 1965.