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Arrêté n° 175 portant nomination des membres du Conseil du Contentieux administratif pendant l’année 1945.

Édition n° 3 du 01/03/1945

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 7 septembre 1881 rendant applicable à toutes les colonies françaises le décret du 5 août 1881 concernant l’organisa tion et la compétence des Conseils du Contentieux administratif dans les colonies ;

Vu l’arrêté du 24 janvier 1902 promulguant dans la colonie, pour y être exécuté suivant leur forme et teneur, les décrets des 5 août et 7 septembre 1881 susvisés rendus applisables à la colonie par le décret du 28 août 1898 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libé ration nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 :

Vu le décret n°823 du 15 mars 1943 relatif à l’organisation du Conseil du Contentieux administratif de la C.F.S. promulgué dans la colonie par arrêté n 593 du 24 juin 1943 ;

 

 

 

 

ARRÊTE

Article 1er. — Pendant l’année 1945, la présidence du’Conseil du Contentieux admi nistratif de la C.F.S. sera exercée, le Gou verneur empêché. par M. Guillot Emile, pro cureur de la République, chef du Service judiciaire.

Art. 2. — Sont nommés en outre membres titulaires du dit Conseil pour l’année 1945 : MM. Aubrun, directeur de la Banque de l’Indochine (agence de Djibouti», membre du conseil d’administration ;

Sauteron, chef du Service des Douanes ; Morel, président p. i. du Tribunal de pre mière instance ;

Art. 3. — Est nommé pour l’année 1945 Commissaire du Gouvernement près le Con seil du Contentieux administratif de la Côte Française des Somalis : M. Pichon, contrô leur de l’Enregistrement.

Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera.  

J. CHALVET.