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Arrêté n° 175 promulguant à la côte française des Somalis et dépendance Somalis et dépendances
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le radiogramme-circulaire ministériel n° 55 du 21 mars 1941.
ARRÊTE
Art. 1er— Sont promulgués à la Côte française des Sonialis :
1° L’arrêté interministériel du 5 septembre 1940 portant application aux colonies de la loi du 20 août 1940;
2° La loi du 20 septembre 1940 autorisant la prise en charge par les colonies des intérêts des avances garanties par la loi du 20 mars 1940;
3° L’arrêté complétant le tableau des produits admis au bénéfice de la loi du 20 août 1940;
4° Le décret du 21 septembre 1940 prolongeant la suspension des qui concerne les règlements des marchandises emarquées dans les ports coloniniaux avant le 1er janvier 1940 et non parvenues à destination.
Art. 2— Le présent arréte sera enregistré et publié au journal officiel de la colonie apres avoir donné lieu à des mesures de pulicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.