Effectuer une recherche

Arrêté n° 1775/PCG prononçant l’ouverture d’une session extraordinaire de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

ARRÊTE

Est déclarée ouverte la session extraordinaire de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, le jeudi 21 novemible 1968, à 9 heures.