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Arrêté n° 178 déclarant certains concessionnaires de terrains à Ambouli déchus de leurs droits.

Édition n° 144 du 01/11/1908

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les arrêtés des 1er janvier 1892 et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions ;

Vu l’arrêté du 19 juin 1907 régularisant la 4 section du plan cadastral d’Ambouli et accordant en concessions pro isoires certaines parcelles de cette section :

Vu les lettres du 30 mai et 23 août 1908 par lesquelles les sieurs Oubed Raïs, Mourdjani, Mohamed, Abdallah et Abdallah Salem, Saïd Hamoudi, Abdallah Ahmet, Al Hamoudt et Hassen Abdallah, ont été mis en demeure de

satisfaire aux obligations qui leur ont été imposées par l’arrêté du 19 juin 1907 et notamment par les articles 5. 6. 7 et 8 dudit arrêté.

Attendu que cette mise en demeure est restée sans effet et qu’aucune des conditions stipulées à l’arrêté de concession provisoire n’ont éle remplies par les dits concessionnaires à l’expiration du délai qui leur a été consenti.

Le Conseil d’Administration entendu.

 

 

ARRÊTE

Art, 1er, — Les concessionnaires, ci-dessous dénommés, sont déchus de leurs droits sur les lots de terrain sis à Ambouli et désignés ci-après qui leur avaient été concédés, à titre provisoire, par arrêté du 19 juin 1907.

N° du plan NOMS Superficie des lots
5 Ali Hamoudi 20 ares
6 Abdallah Hassen 10 ares 08 centiares
8 Oubed Rais 20 ares
11 Mourdjani 7 ares 01 centiare
13 Mohamed Abdallah
et Abdallah Salem		 37 ares 15 centiares
16 Said Hamoudi 13 ares 42 centiares
21 Abdallah Hamet 18 ares

Art. 2. — L’arrêté du 19 juin 1907 sst et demeure rapporté, mais seulement en ce qui concerne les concessions provisoires ci-dessus désignée.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

CASTAING.