Effectuer une recherche
Arrêté n° 1781/PCG nommant un ordonnateur délégué et portant délégation de signature.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
M. J. Montel, administrateur civil, Directeur des Finances, est nommé ordonnateur délégué des budgets du Territoire et de la section locale du FIDES.
À cet effet, délégation permanente est donnée à M. J. Montel, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions, au nom du Président du Conseil de Gouvernement :
Tous mandats de paiement, de virement, de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de recettes, toutes autorisations de dépenses et, en général, toutes les pièces relatives à des opérations comptables concernant :
— le budget du Service local ;
— le budget annexe du Port ;
— la section locale du Fonds d’Investissement pour le Développement Economique et Social (FIDES).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Montel, la délégation prévue aux articles précédents sera exercée par M. Larré, attaché de classe exceptionnelle, ou M. Billaut, attaché de 2e classe, adjoints du Directeur des Finances.