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Arrêté n° 179 portant le taux des indemnités pour perte d’envoi recommandé dans les relations entre États sous mandat français et Côte française des Somalis.

Édition n° 495 du 28/02/1938

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur;

Vu Fordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 8 juillet 1937 prononçant l’élévation des taxes postales dans les relations intérieures francocoloniales et internationales promulgué le 28 juillet 1937.

Vu la dépêche ministérielle n° 6357 du 28 décembre 1938,

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Dans les relations entre Etats soie mandats français et la Cote française des Somalis, le taux des indemnités pour pertes d’envoi recommande est porté à 100 francs en ce qui concerne les lettres, paquets clos, cartes postales et valeurs à recouvres a 50 francs pour les autres objets.

Art. 2. — Le chef du service des P. T. T. est chargé de l’exécution du présent arrête, qui aura son effet a compter du 26 février et sera enregistre et publie au Journal of ficiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires. 

PIERRE-ALYPE.