Effectuer une recherche
Arrêté n° 1792/AAE promulguant l’arrêté du 13 septembre 1967 portant création de la Commission mixte locale des fréquences radioélectriques du Territoire Français des Afars et des Issas
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Art. 1er.- Est promulgué dans le Territoire -Français des Afars et des Issas l’arrêté du 13 septembre 1967 portant création de la Commission mixte locale des fréquences radioélectriques du Territoire Francais des Afars et des Issas.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.