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Arrêté n° 1799/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 1/7e L.

ARRÊTE

Est rendue exécutoire la délibération n° 1/7°L du 22 novembre 1968 qui fixe la date d’ouverture et la durée de la session ordinaire budgétaire de 1968 et portant convocation de la Chambre des Députés.

 

En conséquence, la Chambre des Députés est convoquée le samedi 30 novembre 1968, à 9 heures.