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Arrêté n° 18-207-1914 allouant des frais de service au brigadier urine des Douanes.

Édition n° 207 du 31/01/1914

Le Gouverneur de la côte Française de Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu le décret du 27 Janvier 1914 portant approbation du budget local pour l’exercice 1914 ;

Vu les provisions de dépenses inscrites au dit budget ;

Considérant que le brigadier indigène des douanes est tenu, pour assurer utilement l’exercice de ses fonctions, à des tournées fréquentes dans toute l’étendue de la ville de Djibouti ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies;

ARRÊTE

Article premier. — Il est alloué au brigadier indigène des douanes, une indemnité de 600 francs parmi.à titre de frais de service pour ses déplacements.

Art. 2. — Cette indemnité lui sera payée par douzième et à terme échu.

Art. 3.— Le présent arrêté qui aura son effet à compter du premier janvier 1914, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

 

A. BONHOURE.