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Arrêté n° 18-222-1915 accordant à Ali Ahmed la concession en toute propriété du lot n° 103 1er du plateau de Djibouti.

Édition n° 222 du 30/04/1915

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ;

Vu les arrêtés des 1er Janvier 1892, 13 Novembre et 28 Décembre 1899, sur le régime des

concessions :

Vu le procès-verbal d’adjudication en date du 19 Août 1912, par lequel le nommé Ali Ahmed

a obtenu, à titre provisoire, la concession du lot N° 103 ter du plateau de Djibouti ;

Vu la lettre du 26 Décembre 1914, par la quelle Ali Ahmed a sollicité la concession en toute propriété du lot susvisé ;

Vu le rapport du chargé du Service des Travaux Publics en date du 15 Mars 1915 :

Vu l’avis favorable émis par la Commission de la Propriété foncière dans sa séance du 20 Mars 1915 :

Le Conseil d’Administration entendu ;

ARRÊTE

Art. 1er.- Est accordée au nommée Ali Ahmed, la concession en toute propriété du lot N° 103 1er du plateau de Djibouti.

Art. 2.- Ce lot présente une superficie de 60 M2 il est situé sur le boulevard extérieur en façade ouest et limité au nord par le lot N° 103 bis appartenant au même propriétaire, au sud par le lot 163 bis appartenant à Saïd Issa et à l’est par le marigot de Boulaos.

Art. 3.- La Colonie ne fournit au titulaire de la présente concession aucune garantie contre les troubles évictions ou revendications des tiers.

Art. 4.- Le concessionnaire s’engage a se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie.

Art. 5.- Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive doivent être remplies par le concessionnaire, à ses frais, au bureau de l’Enregistrement et ce, dans un délai d’un mois à partir du jour de la notification de l’arrêté.

Art. 6.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

 

P. SIMONI.