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Arrêté n° 18-255-1918 promulguant le décret du 5 septembre 49147 réglant la situation, au point de vue de l’avancement du personnel colonial mobilisé, en disponibilité où en congé sans solde.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. 1. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 5 septembre 1917 réglant la situation, au point de vue de l’avancement du personnel uni mañiliss en disponibilité ou en congé Sans solde ,
Vu le texte dudit décret inséré au Journal officiel du 9 septembre 1917:
Vu la dépèche mimstérielle No 12 du 19 septembre 1917 prescrivant sa promulgation,
ARRÊTE
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 5 septembre 1917 réglant la situation, au point de vue de l’avancement du personnel colonial mobilisé, en disponibilité ou en congé sans solde.
Art. 2.—- Le présent arrété sera enregistré, communiqué, publié et affiché partout où besoin Sera.