Effectuer une recherche

Arrêté n° 18-255-1918 promulguant le décret du 5 septembre 49147 réglant la situation, au point de vue de l’avancement du personnel colonial mobilisé, en disponibilité où en congé sans solde.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. 1. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 5 septembre 1917 réglant la situation, au point de vue de l’avancement du personnel uni mañiliss en disponibilité ou en congé Sans solde ,

Vu le texte dudit décret inséré au Journal officiel du 9 septembre 1917:

Vu la dépèche mimstérielle No 12 du 19 septembre 1917 prescrivant sa promulgation,

 

ARRÊTE

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 5 septembre 1917 réglant la situation, au point de vue de l’avancement du personnel colonial mobilisé, en disponibilité ou en congé sans solde.

 

Art. 2.—- Le présent arrété sera enregistré, communiqué, publié et affiché partout où besoin Sera.