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Arrêté n° 18-256-1918 maintenant en sursis d’appel divers fonctionnaires.

Edition n° 256 du 28/02/1918

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances:

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:

 

vu les càblogrammes ministériels No 67 du 14 août, No 11 du 30 septembre 1914, No 123 du 24 octobre 1944;

 

Vu la lettre No 200 adressée le 3 août 1915 à M. le Ministre des colonies :

 

Vu le cablogramme ministériel No 265 du 22 décembre 1915, prescrivant d’apporter à la défeuse nationale la contribution maxima: —

 

Vu le cablogramme ministériel No 78 du 3 mars 1917, modifiant les prescriplions du càblograniume No 265 :

 

Vu l’arrêté local No 351 du 13 novembre 19147 portant renouvellement de sursis d’appel à divers fonctionnaires;

 

Vu l’avis émis par le Capitaine commandant les troupes,

 

 

 

ARRÊTE

 Article premier, — Sont renouvelés pour une période de trois mois du 15 février au 15 mai 1918 inclus, les sursis d’appel précédemment accordés aux réservistes de l’arraée territoriale et de la réserve de l’armée territoriale ci-après désignés;

 

 

BARRIGRAND Eugène, classe 1902 ;

BELLOT LéONARD classe 1891;

Kouvray Henri, classe 1SN9, emplovés dans divers services de l’administration.

 

Art. 2.— Le présent arrêélé sera communiqué pour exécution, enregistré et publié partout pour exécution enregistre et publie par tout ou besoin sera.

 

 

GEFFRTAND.