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Arrêté n° 18-315-1923 au sujet d’un déficit de 2.887 fr. 53 constaté dans la caisse des trésoriers-payeurs intérimaires.

Edition n° 315 du 28/02/1923

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18  juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies;

Vu la décision du 16 juillet 1921, chargeant temporairement M. Grosset, Henri, commis du cadre local des douanes, détaché au bureau des finances du secrétariat général, des fonctions de trésorier-payeur de la Côte Française des Somalis; 

Vu la décision du 31 juillet 1921, chargeant M. Dubourg, sous-chef de bureau des secrétariats généraux des fonctions intérimaires de trésorier-payeur de la Côte Française des Somalis ;

Vu le procès-verbal de remise de service en date du 31 juillet 1921;

Vu la lettre du 29 mars 1922, n° 172, du trésorier-payeur ;

 Vu le rapport de la commission désignée par décision du 8 avril 1922, pour vérifier les écritures du trésor;

Vu la décision du Ministre des finances du 15 décembre 1922;

Vu la dépêche ministérielle du 29 janvier 1923;

 Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement et du trésorier-payeur;

Le Conseil d’administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er. Les gestions de MM. Grossel et Dubourg, trésoriers intérimaires, sont fondues en une seule et le déficit de 2.887 frs 53 constaté, sera comblé par les deux comptables au prorata du temps passé par chacun d’eux au trésor.

Art. 2. M Grosset trésorier-paveur p. i. du 19 au 30 juillet 1999, soit 12 jours, devra rembourser 442 frs 50. M. Dubourg, trésorier-payeur p. à du 3 juillet au 10 octobre 1921, soit 72 jours, devra reverser 2,450 frs 03.

Art. 4. La Somme de 2,887 frs 53 sera mandatée au nor du trésorier-payeur pour apuration du compte e fonds particuliers du trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté qui set communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.

A. LAURET.

Par le Gouverneur :

Le Secretaire général du gouvernement,

E. LIPPMANN.