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Arrêté n° 18-341-1925 autorisant la formation et le fonctionnement d’une association de fonctionnaires.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la loi du 18 avril 1884, ensemble l’article 291 du Code pénal,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont autorisés la formation et le fonctionnement à Djibouti d’une association dite « Assocation des fonctionnaires et agents des cadres locaux de la Côte française des Somalis », dont l’objet est l’étude et la défense des intérèts professionnels de ses membres.
Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré et communique pariout ou besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.