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Arrêté n° 18-347-1925 accordant au sieur Mohamed Mockbel Souedi, la concession en toute propriété du terrain immalriculé sous le n°53 ce Tinre fancier de la colonie.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 1er mars 1909, portant organisalion de la propriété foncière à la Côte trançaise des Somalis;

Vu l’arrêté du 30 novembre 1921, accordant à titre provisoire au s:eur Mohamed Mockbel Souedi, un lot de terrain situé au lieu dit Bender-Djedid, entre les avenues 5 et 6 el les boulevards 13 et 14;

Vu l’arrèté du 11 juillet 1924, portant réorganisation de la Commission de la propriété foncière instituée par arrètlé du 27 mai 1924;

Vu le décrel du 29 juillel 1924, délerminant le régime des terres domaniales à la Cote française des Somalis;

Vu la demande de concession définitive formulée le 20 afril 1925 par le sieur Mohamed Mockbel Souedi:

Vu le procès-verbal du 17 juin 1925 de la sous-commission chargée de la conslatation des fails de mise en valeur des concessions provisoires:

 

Considérant que le concessionnaire provisoire à saTisfait aux obligalions imposées  par l’arrêté du 30 novembre 1921, susvisé;

Sur la proposition concertée du chet du  service des travaux publies et du receveur des domaines,

ARRÊTE

Art, 1°, — Il est fait concession définitive en toule propriété au sieur Mohamed Mockbel Souedi, cuisinier à Djibouti, du lot de terrain sis au lieu dit Bender Djedid, entre les avenues 5 et  et les boulevards 13 et 14, et immatriculé sous

le n° 53 du livre foncier de la colonie.

 

Art. 2, — Le concesstonnaire s engage à se conformer à toutes les réglementations suite: sur le régime foncier de la colonie.

 

Art. 3. — La formalité d’enregistrement sera remplie aux frais du concessionnaire dans le délai de vingt jours, à compter de la date de sa notification.

 

Art, 4. — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin scra et inséré au Journal officiel de la colonie;

CHAPON-BAISSAC