Effectuer une recherche
Arrêté n° 18-408-1930 mettant à la charge de la colonie, dans la limite de 1.200 francs par an les frais de transport des films de propagande français prêtés à M, Camilli par le ministère des colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis,
Vu l’ordonnance ofganique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les prévisions budgétaires pour l’exercice 1931 ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 26 novembre 1930,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les frais de transport des filins de propagande français prêtés à M, Camilli par le ministère des colonies sont mis à la charge du budget local dans la limite de 1.200 francs par an.
Art. 2 — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er janvier 1931, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.