Effectuer une recherche

Arrêté n° 18-412-1931 rendant crécutoire le rôle primitif des voitures publiques, charrettes, bédanis et tombereaux, pour l’année 1931.

Édition n° 412 du 31/03/1931

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion

d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies :

Vu l’arrêté local du 27 août 1950, réglementant la taxe sur les véhicules à la Côte française des Somalis :

Sur la proposition du chef du service des contributions :

 

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 10 mars 1931,

ARRÊTE

Art, 1er, — Est rendu exécutoire le rôle primitif des voitures publiques, charretles, bédanis et tombereaux, pour l’exercice 1931, s’élevant à la somme de dix-huit mille six cent dix francs.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.