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Arrêté n° 18-421-1931 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire de l’impôt personnel, de l’impôt locatif, de la taxe sur la voirie, de la taxe sur les chiens, pour l’année 1931.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique dun 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;
Vu l’arrêté n° 68, instituant un impôt locatif mobilier à la Côte francaise des Somalis ;
Vu l’arrêté n° 90, fixant la quantum des lécimes additionnels à percevoir en vertu de
l’article 15 de l’arrêté du 24 janvier 1931 ;
Vu les décisions n°° 417, 418, 534 et 535, désignant les membres de la Commission d’homologation des valeurs locatives;
Vu les procès-verbaux de ces Commissions en date des 8 juillet, 25 août et 17 septembre ;
Vu l’arrêté n° 57 instituant. à la Côte française des Somalis, une taxe personnelle sur les habitants de statut européen et assimilé ;
Vu l’arrêté n° 63, fixant la taxe personnelle pour l’année 1931 ;
Vu l’arrêté n° 59, instituant une taxe à percevoir sur les chiens :
Sur la proposition du chef du bureau des contributions ;
Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du 7 décembre 1931,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 3e role supplémentaire de l’impôt personnel, le l’impôt locatif mobilier. de la taxe sur a voirie et de la taxe sur les chiens, comprenant six articles et s’élevant à quatre mille cinq cent quarante-quatre francs soixante-cinq centimes, se décomposant ainsi :
Taxe personnelle : quatre cents francs;
Impôt locatif : mille sept cent soixante-deux francs quatre-vingt-quinze centimes ;
Taxe sur la voirie : deux mille trois cent quatre-vingt-un francs soixante-dix centimes ;
Taxe sur les chiens : néant.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.