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Arrêté n° 18-424-1932 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire des véhicules, exercice 1931.

Édition n° 424 du 31/03/1932

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable il la colonie par dé cret du 18 juin 1884;  

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier  des colonies ;

Vu l’arreté  du 28 janvier 1931, modifiant l’arreté du 27 aout 1930 et fixant de nouvelles taxes sur les véhicules;

Sur la proposition du commandant du cercle de djibouti, chef du bureau des contributions ;

Le conseil d’administration entendu dans sa séance  du 5  mars 1932, 

 

ARRÊTE

Art, 1er .— Est rendu exécutoire le role supplémentaire, exercice 1951, des automobiles, camions, motocyelettes, bicyclettes, garys et bédanis, comprenant sept articles et s’élevant à la somme de six cent douze francs 50 centimes.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Antonin