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Arrêté n° 18-460-1935 modifiant certaines dispositions de celui du 4 octobre 1934 réglementant l’attribution de secours alimentaires aux nécessiteux.

Edition n° 460 du 31/03/1935

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 6 mai 1922, portant règlement sur la comptabilité- matières à la Côte française des Somalis ;

Vu l’arrêté du 4 octobre 1984, réglementant l’attribution de secours alimentaires aux nécessiteux ;

Sur la proposition de l’administreateur commandant le Cercle de Djibouti,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Les dispositions de l’article 17 de l’arrèté susvisé du 4 octobre 1934 sont modifiées ainsi qu’il suit :

Le régisseur économe se conforme, pour tenue des registres, aux règlements édictes par l’arrêté du 6 mai 1922 sur la comptabilité-matières.

Il tiendra, en outré, un cahier d’ordinaire qui fait connaître les opérations de prise en charge, l’effectif des rationnaires et les quantités des denrées consommées.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout besoin sera.

 

 

M. DE COPPET.