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Arrêté n° 18/463/1935 autorisant la section locale des anciens combattants à occuper une parcelle du domaine public pour l’érection d’un monument.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Soraalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 mai 1920 reconnaissant d’utilité publique FUnion Nationale des combattants;
Vu le décret du 28 juillet 1924, portant fixation et organisation du domaine publie et des servitudes publiques à la Côte française de Somalis, ensemble le décret de la même date déterminant le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis et les décreis des 25 août 1226 et 17 juillet 1932 modifiant les précédents;
Vu l’arrêté du S décembre 1928 fixant les conditions d’application du décret du 29 juillet 1924 qui détermine le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis;
Vu la requête, en date du S mai 1933, par laquelle le président de la section locale de l’Union Nationale des combattants sollicite, en exécution d’une décision adoptée par le Comité de ladite section, dans sa séance du 6 mai 1935 l’autorisation d’ériger un monument aux morts de la guerre de 1914-1918 :
Le Conseil d administration entendu dans sa séance du 20 juin 1935,
ARRÊTE
Art. 1er. — La section locale de l’Union Nationale des combattants de Djibout: est autorisée à occuper gratuitement, pour y Criger un monument à La mémoire des morts de la guerre 1914-1918, une parcelle de cinquante mèt res carrés, située place Albert-Bernard, entre la rue du Port, la rue de Marseille et la rue non dénomme passant devant les immeubles de ja Banque de l’Indocnine et de la douane,
Art. 2. — le présent arrôté sera enregistré, publié et communique partont où besoin sera.
M . DE COPPET.