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Arrêté n° 18-466-1935 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local (exercice 1934) et versement à la caisse de réserve d’une somme de 3.087.956 fr. 08.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les articles 259 et 515 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;
Vu l’arrêté n° 578, du 10 juillet 1935, portant annulation de la somme de 6.632.618 fr. 32
des crédits non employés au titre de l’exercice 1934 ;
Vu les opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du budget local de l’exercice 1934 ;
Vu le procès-verbal dressé le 4 septembre 1935 par la commission instituée par l’arrêté local n° 671, du 26 août 1935, en exécution des dispositions des articles 397, 400 et 401 du décret du 30 décembre 1912, à l’effet de rapprocher les écritures de l’ordonnateur et de celles du trésorier-payenur ;
Vu la ratification du procès-verbal susvisé en séance du Conseil d’administration en date de ce jour ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 17 septembre 1935,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le compte des opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre rercice 1924 est arrêté du budget local, exercice 1934, est arrêté comme suit :
RECETTES.
Droits constatés au profit de la colonie.
1° Sur le budget local ordinaire. 13.405.301 79
2° Sur la section extraordinaire…….. 50.000 »
TOTAL…………… 13.455.301 79
Recoutrements cffectués.
1° Recettes ordinaires.:……. 13.147.283 65
2° Recettes extraordinaires… 51.702 50
3° Recettes effectuées au titre du prélèvement sur les traitements, institué par décret du 17 avril 1934… 157.241 61
TOTAL…………… 13.356.227 76
Droits et produits restant à recourrer à La clôture de l’exercice.
1° Sur recettes ordinaires… 255.496 01
2° Sur recettes extraordinaires…. »
TOTAL…………… 255.496 01
DÉPENSES.
EE Dépenses ordinaires (budget local ordinaire).
Mandats émis en cours d’exercice……. 10.218.871 68
Payements effectués. . …….. 10.217.383 87
RESTES à payer à la clôture de l’exercice….. 1.477 81
I. — Dépenses crtraordinaires.
Mandats émis en cours d’exercice. 49.400 »
Pavements effectués……….. 49.400 »
RESTES à payer à la clôture de l’exercice… »
CRÉDITS.
Crédits budgétaires et supplémentaires….. 12.879.000 »
Crédits non employés et annulés à la clôture de l’exercice… 2.610.728 32
Crédits employés pour les mandats-émis….. 10.268.271 68
RÉSULTAT GÉNÉRAL.
Recouvrements effectués.
Recettes ordinaires….. 13.147.283 65
Recettes ext raordinaires….. 51.702 50
TOTAL des recettes du budget local …….. 13.198.986 15
Dépenses mandatées
Dépenses ordinaires……… 10.218.871 68
Dépenses extraordinaires……… 49.400 » 10.268.274 68
EXCÉDENT des recettes du budget local….. 2.930.714 47
A ajouter :
Recettes effectuées au titre du prélèvement sur les traitements, institué par décret en date du 17 avril 1934…….. 157.241 61
EXCÉDENTtotal des recettes de l’exercice…… 3.087.956 08
Art. 2. — La somme ci-dessus de trois millions quatre-vingt-sept mille neuf cent cinquante-six franes, huit centimes, qui représente, d’une part, l’excédent des recettes du budget local sur les dépenses de
l’exercice 1934 de deux millions neuf cent trente mille sept cent quatorze franes, quarante-sept centimes, et, d’autre part, les recettes effectuées au tit re du prélévement sur les traitements institué par décret en date du 17 avril 194 de cent cinquante, sept mille deux cent quarante et un franes, soixante et un centimes, sera versée à la caisse de réserve en conformité des dispositions de l’article 259 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et de la Circulaire ministérielle
C/D 15 du 1er juillet 1935.
de e versement sera effectué par le trésorier-payeur sur ampliation du présent arrêté remis par le chef du Bureau des finances.
Art. 3. — Le chef des Bureaux du Secrétariat général et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié, communiqué partout où
besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
SILVESTRE.