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Arrêté n° 180 faisant concession définitive à la Compagnie Maritime et Commerciale de la ‘Mer Rouge d’un terrain de 1.323 m° situé à Djibouti, lot n° 394 du Plateau du Serpent.

Édition n° 4 du 01/03/1953

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de  la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur. 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue apnlicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

Vu le décret du  1er  mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis :

Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis :

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’apphication  du décret susvisé ;

Vu l’’arrêté n° 1194 du 20 décembre 1948 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif du 4 décembre 1948 approuvant le procesverbal d’adjudication du 15 novembre 1948 de divers lots de terrain : 

Vu la demande de la Compagnie Maritime et Commerciale de la Mer Rouge, Socicté anonyme dont le siège social est à Djibouti :

Vu le nvrocès-verbal no 9 du 23  janvier 1953 de la Commission de la Propriété foncière :

Sur le rapport du Chef du Service des Domaines :

Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 11 février 1953.

ARRÊTE

Art.1er –-Il est fait concession définitive à la Compagnie Maritime et Commerciale de la Mer Rouge, Société anonyme dont le siège social est à Djibouti, d’un terrain de 1.323 metres carrés situé à Djibouti d’un terrain de 1.323 mètres carrés, situé à Djibouti (lot n 394 du Plateau du SerpentX immatriculé au Livre foncier sous le n° 422.

 

Art. 2 — La mutation du Titre foncier sera effectuée sur réquisition concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.

 

Art. 3. — Les formalités d enregistrement et de timbre seront remnlies à la dilisence du concesionnaire dans les délais reglementaires.

 

Art. 4. — Le présent arrêté sera publie, enregistré et communiqué nartout ou besoin sera.

Le Gouverneur.

 N. Sapout.