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Arrêté n° 181 concédant à titre définitif àM. Salvator di Bona le lot n° 247 du plateau du Serpent.

Édition n° 144 du 01/11/1908

Le Gouverneur p. i. de la Côte Français des Somalis et Dépendances du 18 juin 1884 ;

Vu les arrêtés des 197 janvier 1692 et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions :

Vu la lettre en date du 29 août 1908 par laquelle M. Salvator di Bona, demeurant à Djibouti, demande la concession définitive du lot n° 247 du plan cadastral de Djibouti, section du Serpent, qui lui a été concédé, à litre provisoire, par arrêté du 27 juillet 1907 et sur lequel il a édifié une maison en pierres.

Vu le rapport en date du 15 septembre 1908 du Chef du service des Travaux Publics :

Vu l’avis émis le 2 octobre 1908 par la Commission de la Propriété Foncière :

Le Conseil d’Administration entendu,

 

ARRÊTE

Art . 1er, — Il est fait concession définitive à M. Salvator di Bona, demeurant à Djibouti, du lot de Lerrain, n° 247 du plan cadastral de Djibouti, section du Serpent, d’une superficie Locale de 610 mètres carrés 50 qui fui avait été concédés, à titre provisoire, par arrêté du 27 juillet 1907.

Art, 2. — La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers.

Art. 3. — Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions, ainsi que toutes les règlementations qui pourraient intervenir dans la suite, en la matière, sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté.

Art, 4. — Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté seront remplies aux frais du concessionnaire, et par ses soins au bureau de Enregistrement et ce dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté,

Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

CASTAING.