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Arrêté n° 1812 fixant les heures d’ouverture et de fermeture du scrutin pour l’élection du Président de la République le 5 décembre 1965.

Édition n° 1 du 02/12/1965

Vu la loi organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu le décret n° 64-231 du 14 mars 1964 portant règlement d’administration publique pour l’application de ladite loi ;

Vu le décret ne 65-628 du 28 juillet 1965 adaptant aux territoires d’outre mer le décret du 14 mars susvisé ;

Vu 18 décret n° 65-908 du 28 octobre 1964 portant convocation des Secteurs pour l’élection du Président de la République et plus spécialement son article 3 ;

Vu article 26 du décret n° 59-394 du 11 mars 1959 sur l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ;

Vu la circulaire n° 1698 AP/SE du 31 mars 1959,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le scrutin pour l’élection du Président de la République aura lieu le 5 décembre 1965 et, en cas de ballotage, le 19 décembre suivant l’horaire ci-après: .

— de 8 heures à 18 h. 30 dans les bureaux de vote des chefs-lieux de cercle;

— de 8 heures à 19 heures dans tous les autres bureaux de vote.

Art. 2.— L’identité des électeurs est constatée lors de leur entrée dans les locaux de vote sur présentation de la carte d’électeur en cours de validité ou suivant tout autre moyen spécifié dans la circulaire 1698/APSE du 31 mars 1959, article 42.

Art. 3.— Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente, sera énregistré et publié partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire général,

 

Maurice LEVALLOIS.