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Arrêté n° 1813 portant création d’une brigade de gendarmerie à Obock.

Edition n° 12 du 01/12/1966

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret n° 653-274 du 27 mars 1953 fixant l’organisation et le  service de la Gendarmerie stationnée dans les Territoires relevant du Ministre de la France d’Outre-Mer, ainsi que les règles d’administration de son personnel, promulgué le 20 juin 1953 par arrêté n°823;

Vu la décision ministérielle n° 16-102/AM/Gend du 2 août 1956 du Ministre de la France d’Outre-Mer, Direction des Affaires militaires, Bureau Gendarmerie, portant autorisation de créer/les postes de Gendarmerie de Tadjoura, Obock et Dikhil ;

Vu le décret n° 657-1413 du 30 décembre 1957 relatif à l’organisation des gardeS-auxiliaires de Gendarmerie, promulgué le 16 janvier 1958 par arrêté n° 33;

Vu le décret n°9 658-116 du 3 février 1958 fixant le statut particulier des auxiliaires de Gendarmerie, promulgué le 8 mars 1958 par arrêté no 207 ;

Vu l’arrêté n° 63/105/SPCG du 6 septembre 1963 du Gouverneur;

Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, portant création du Cercle d’Obock ;

Vu la circulaire ministérielle n° 01-490/MA/Gend. T du 1er- juillet 1964 fixant les tableaux provisoires des effectifs du groupement de Gendarmeri de la Côte Françaisé des Somalis ;

Sur proposition du Lieutenant-Colonet commandant le groupement de Gendarmerie de,la Côte Francaise des Somalis,

ARRÊTE

Art. 1. — Une brigade de gendarmerie est créée à Obock à compter du ler décembre 1966.

Art. 2. — I’effectif de la brigade de gendarmerie d’’Obock est fixée à un gendarme et deux auxiliaires de gendarmerie.

Art. 3. — L’action de la brigade de gendarmerie d’Obock s’exerce sur la circonscription territoriale du Cercle d’Obock.

Art. 4 — Les missions et les liaisons de la brigade de gendarmerie d’Obock sont celles définies pär les règlements de la Gendarmerie. La désignation du commandant de brigade pour Fexercice de fonctions accessoires ne pourra intervenir que

par arrêtée du Gouverneur Chef de Territoire.

Art. 5. — Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte Française des Somalis mettra en place les moyens matériels nécessaires au fonctionnement de la brigade de gendarmerie d’’Obock.

Art. 6. — Dispositions transitoires  en attendant la construction, sur le budget du Ministère des Armées, d’un caserhement de gendarmerie, le Commandant de Cercle d’Obock fournira un local de service et deux logements pour l’héberge-

ment provisoire du pérsonnel affecté à la brigade de gendarmerie d’Obock.

Art. 7. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Louis SAGET.