Art. 1er. __ Sont promuloués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis :

1° L’arrêté du 16 janvier 1962 portant adaptation aux Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 30 septembre 1960 fixant les conditions dans lesquelles des mesures d’interdiction de survol peuvent être prises à titre provisoire.

2° L’arrêté du 16 janvier 1962 portant extension aux Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 27 octobre 1960 modifiant l’arrête du 2 février 1960 définissant les procédures pour les services de la circulation aérienne générale. (JORF. du 31 janvier 1962, p. 1028.)

Art. 2e. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.