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Arrêté n° 182 faisant concession définitive à M. Noël Abdi, comptable à Dijibouti. d’une parcelle de terrain de 675 m° sise à Djibouti (Boulaos) en bordure du boulevard de Gaulle

Édition n° 4 du 01/03/1953

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL Gouverneur dela Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

 

Vu le décret du 1er mars portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis ;

 

Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis :

 

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ;

 

Vu l’arrêtë n° 47 du 17 janvier 1952 portant concession provisoire d’un terrain :

 

Vu la demande de M. Noel Abdi  date du 5 janvier 1953 ;

 

Vu le procès-verbal n* 9 du 23 janvier 1953 de la Commission de la Propriété foncière :

 

Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ;

 

Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 11 février 1953,

 

 

ARRÊTE

Art. 1. — Il est fait concession définitive à M. Noël Abdi, comptabl à Djibouti, d’une parcelle de terain de 675 mètres sise à Djibouti (Boulaos), en bordure du ,bouylevard de Gaulle (lot n° 460 bis), immatriculé au Livre foncier du Territoir soùs le n° 510.

Art.2.— La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter 1 de la date du présent arrêté.

Art.3 — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concesionnaire dans le délai réglementaire.

Art.4— Le present arrete sera enregistré, communiaqué et publié partout où besoin sera.

N.SADOUL.

 

– Le Gouverneur.