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Arrêté n° 182/SEJ promulguant l’arrêté n° 63/TOM/AEFFP/2 du 27 février 1968 relatif à la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’arrêté n° 63/TOM/AEFP/2 du 27 février 1968 relatif à la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas.
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié ét communiqué partout où besoin sera.