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Arrêté n° 1845 (arrêté n° 1845 du 18 novembre 1966)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Chevalier dela Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique ‘du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
ARRÊTE
Art 1 — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Francaise dés Somalis :
Le décret n° 66-811 du 27 octobre 1966 portant transfert au Ministre des Postes et Télécommuünications d’attributions du Ministre d’Etat en matière de postes et télécommunications dans les territoires d’outre-mer.
(JO.R.F. du 4 novembre 1966, page 9676.)
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
L’Administrateur en Chef
chargé de l’expédition des Affaires courantes
du. Secrétariat général,
:R BONNEAU